Conditions Générales

Dernière mise à jour: 22/06/2025

1. Introduction

Bienvenue sur notre site web. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations suivantes:

• "Nous", "notre", "nos" font référence à notre entreprise de services comptables.
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur de notre site web ou à notre client.
• "Services" désigne les services comptables et financiers que nous fournissons.
• "Site web" désigne notre site web accessible à l'adresse actuelle.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site par quiconque. Vous ne devez pas:

• Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site.
• Accéder ou tenter d'accéder à des informations ou à du contenu non destinés à vous.
• Tenter de modifier, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de notre site.
• Utiliser notre site pour transmettre des virus, des logiciels malveillants ou d'autres codes nuisibles.

4. Services comptables

Nos services comptables sont fournis conformément aux lois et réglementations applicables, aux normes professionnelles et à l'éthique. La nature et l'étendue de nos services seront détaillées dans un contrat de service séparé.

5. Tarifs et paiements

Les tarifs pour nos services sont indiqués sur notre site ou seront convenus directement avec vous. Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de service. Tous les prix indiqués sont hors taxes applicables, sauf indication contraire.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et nous appartient ou est utilisé avec l'autorisation du titulaire des droits. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site et nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site ou nos services.

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation de notre site.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

Email: [email protected]
Téléphone: +1 (514) 357-0592